Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société

Framboise et Chocolat (ci-après « Framboise et Chocolat »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour les marchandises en vente sur le site Internet www.framboiseetchocolat-site.com (ci-après « Le Site »).

2. Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Framboise et Chocolat, prévaloir sur les présentes conditions.

3. Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site et / ou de l’application mobile.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Framboise et Chocolat. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Framboise et Chocolat. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.

4. Prise de commande et confirmation

La prise de commande sur le Site, par téléphone ou courriel implique que le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, la date et l’heure de retrait, l’adresse de facturation, le mode de paiement, ...).

Framboise et Chocolat confirmera la commande et son règlement :

• Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par Framboise et Chocolat que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique au moins 72 heures avant la date et l’heure prévue pour la mise à disposition de la commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par Framboise et Chocolat, la somme versée par le Client lui sera restituée dans un délai maximum de 7 jours.

5. Prix /Livraisons

Les prix des produits sont nets et TTC. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en euros.

L’expédition des produits est facturée en supplément du prix des marchandises, selon le lieu de destination des marchandises.

Les tarifs de livraison sont les suivants :

• Secteur des Weppes : GRATUIT
• au dela de 10Km : 0.50€/km

Aucun retrait ne peut être effectué dans les locaux de Framboise et Chocolat, le lieux de livraison doit être défini au moment de la commande, en indiquant, nom du client, numéro/nom de rue, Ville, un numéro de téléphone afin de contacter le client au besoin.
L'horaire de livraison est défini entre les deux parties, en définissant une tranche horaire convenant à chucune d'entre elles.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, Framboise et Chocolat sera dans l’obligation de représenter la livraison selon ses disponibilités et ce, afin de ne pas décaler les autres livraisons. Etant donné la nature périssable des produits, Framboise et Chocolat ne pourra être tenue responsable de la perte de qualité d’une commande en cas d’absence du Client lors de la livraison. De plus, une commande qui n’aura pas pu être livrée au Client le jour et le créneau horaire défini, sera détruite et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou dédommagement.

Framboise et Chocolat ne pourra pas être tenu responsable de l’empêchement de la livraison d’une commande en cas de catastrophe naturelle ou en cas de force majeure.

6. Moyens de paiement

Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire VISA, MASTERCARD, dans la mesure ou la réception internet du lieu de livraison le permet, chèque bancaire, espèce ou virement bancaire.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée en acompte de 50% de la somme totale. Les acomptes non réglés ne peuvent être préparées.

Les numéros figurant sur votre carte bancaire ne sont jamais en notre possession, ils sont saisis sur le

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande et reprenant les différentes informations spécifiques à la commande (numéro de commande, jour et heure de livraison) est envoyé par mail au Client. Ce document sert de preuve en cas de litige.

La facture correspondant à la commande sera envoyée par mail au Client.

7. Droit de rétractation

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Framboise et Chocolat. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

8. Rupture de stocks (approvisionnement)

Les produits Framboise et Chocolat sont fabriqués de façon artisanale et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, Framboise et Chocolat contactera le Client par téléphone afin de lui proposer :
Un report de la date de commande à la date de réapprovisionnement du produit, lorsque cela est possible.
Un remplacement du produit manquant par un produit équivalent en qualité et en prix.

Les produits Framboise et Chocolat sont fabriqués de manière artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence en périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

Un oubli ou une erreur dans la préparation de la commande ne pourra faire l’objet que d’un remboursement du ou des produits manquants à l’exclusion de toute autre indemnisation ou retenue.

9. Réclamations et remboursement

Lors de la réception de sa commande, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de celle-ci. Toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison.

Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

En cas de non-conformité ou vice apparent des produits, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de commande. Framboise et  Chocolat s’engage à remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais les produits dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

10. Garantie des produits

Framboise et Chocolat garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, Framboise et Chocolat ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Framboise et Chocolat.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Framboise et Chocolat, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

12. Protection des données personnelles

En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Framboise et Chocolat, des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Framboise et Chocolat via la rubrique « Contact ».

Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.

13. Indépendance des clauses

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

14. Force majeure

Ni la société Framboise et Chocolat, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.

15. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Lille sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

16. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.

Merci d’avoir utilisé www.framboiseetchocolat-site.com